Conditions d'utilisation du site Cinefriends.com

Objet

Les présentes conditions générales ("cgu"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site cinefriends.com y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le site cinefriends.com, (désignés collectivement par "site" pour les besoins des présentes) édité par la société cinefriends. Votre accès ou votre utilisation du site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des cgu. si vous accédez ou utilisez le site en qualité de professionnel, vous garantissez à Cinefriends que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les cgu au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité ("entité") pour laquelle vous utilisez ou accédez au site et/ou créez un compte selon les modalités ci-après. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des cgu y compris des notices par cette entité. Cinefriends peut modifier à tout moment les cgu ainsi que les notices. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des cgu et notices telles que modifiées.

Définitions

- Utilisateur : Toute personne inscrite sur le site cinefriends.com et ayant accès librement aux Services.
- Visiteur : Toute personne qui ne s'est pas inscrite préalablement sur le Site et qui ne peut pas utiliser les Services.
- Services : Ensemble d'applications en ligne offrant à l'Utilisateur la possibilité de poster sur le Site des contenus tels que des écrits, signaux, images, sons, messages ou vidéos dont cinefriends.com assure le stockage.


Conditions d'inscription

L'inscription sur le Site est gratuite et ouverte à toute personne. Pour devenir membre du Site, il suffit de remplir préalablement le formulaire d'inscription. L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait qu'en remplissant ce formulaire, il sera amené à communiquer certaines données personnelles : nom, email, ville, date de naissance, et ce, en harmonie avec la législation en vigueur. Par ailleurs, l'Utilisateur devra communiquer sa date de naissance et son sexe et choisir obligatoirement un pseudonyme et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion sur le site pour pouvoir accéder aux services offerts. L'utilisateur s'engage en remplissant le formulaire à communiquer des données exactes le concernant. Une fois ces démarches effectuées, il suffit de cliquer sur « Valider mon inscription ». Si toutes les informations sollicitées ont été communiquées, l'Utilisateur recevra un mail à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire qui confirmera que son inscription a bien été prise en compte. Une fois l'inscription terminée, l'Utilisateur devient membre du Site à part entière et peut commencer à utiliser librement l'ensemble des Services. Il sera libre de mettre un terme à son inscription dès qu’il le souhaitera.


Page Personnelle

Cinefriends permet aux utilisateurs de poster et recevoir des messages sur leur page personnelle, et de façon plus générale sur les modules associés à la page personnelle. La page personnelle est un service de communication au public en ligne édité par l'Utilisateur et sur lesquels Cinefriends.com n'exerce aucun contrôle a priori. Il appartient donc à l'Utilisateur qui crée et gère sa page personnelle de procéder à la surveillance des contenus diffusés sur celle-ci. A cet effet, l'Utilisateur est informé du fait que des liens d'alerte sont mis à sa disposition sur le Site.

L'Utilisateur est pleinement responsable des messages qu'il poste et des contenus qu'il laisse diffuser sur sa page personnelle et pour lesquels Cinefriends.com n'assume qu'une mission de stockage. Il doit en conséquence adopter un comportement responsable et il s'engage notamment à :
- Ne pas diffuser sur sa page personnelle et ne pas poster sur d'autres pages de messages injurieux, diffamatoires, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,
- Ne pas divulguer d'informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractère de données personnelles,
- Respecter les droits des tiers, et notamment les droits d'auteurs,
- Conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant,
- Ne pas adopter de propos discriminatoires envers la race, l'ethnie ou la religion d'un Utilisateur ou de toute personne,
- Ne pas poster de message à caractère pédophile et/ou pornographique. L'utilisateur est enfin informé du fait qu'un message injurieux, diffamatoire, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale, porté à la connaissance de cinefriends.com sera immédiatement supprimé et il en sera référé aux autorités judiciaires compétentes. L'Utilisateur, auteur de ce message, sera immédiatement exclu du site et son compte résilié.


Utilisation des rubriques Page Films, Page artiste, Forum et Quiz

Il existe certaines rubriques sur le Site et à ce jour les rubriques intitulées Films, Acteurs ou Forum qui permettent à l'utilisateur de donner son avis (ci-après "son Avis") ou d'ajouter du contenu (photos, texte, liens internet) sur une fiche de film ou de personnalité.

Cinefriends n'agit qu’en qualité de plateforme technique d'hébergement pour les critiques, commentaires, photos ou lien que l'utilisateur ajoute dans ces différentes rubriques. Ces informations n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de Cinefriends.

En donnant son Avis dans l'une quelconque des rubriques du Site Cinefriends ou en créant un quiz (« Votre Contenu »), l'utilisateur accepte que les autres utilisateurs disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le site ou à partir du site et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le site. L’utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Cinéfriends ne saurait être tenus responsable. En outre, Cinéfriends est autorisé à reproduire/représenter Votre Contenu. Lorsque l'utilisateur communique son Avis sur telle ou telle rubrique, il s'engage ainsi, notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature décrite à la rubrique Contenu interdit

L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son Avis et à ce titre garantit Cinefriends contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant lesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.

Cinefriends se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Avis sur son site, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.


Responsabilité de l'hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent - la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Contenu interdit
- la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles
- le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

L'article 6, I, 2, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 définit les hébergeurs comme étant des personnes qui « mettent à la disposition du public par les services de communication au public en ligne, le stockage de signaux d'écrits, d'images, de son ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ». L'article 6, I, 7, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) dispose ensuite : « Les personnes mentionnées aux 1 et 2 (fournisseurs d'accès et hébergeurs) ne sont pas soumises à une obligation générale de surveillance et les informations qu'elles transmettent ou qu'elles stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».


Responsabilité de l'utilisateur

En fournissant Votre Contenu sur le Site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas
- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et au respect de la vie privée,
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.


Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.


Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.


Données à caractère personnel

La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnels peuvent être opérés. Elle institue au profit des personnes concernées par les traitements des droits que la présente invite à respecter, tant à l'égard des utilisateurs que des tiers. Des traitements de données automatisés et manuels sont effectués dans le cadre des systèmes d’utilisation de la présente convention. Ils sont, en tant que de besoin, déclarés conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ces traitements sont les suivants :
Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.
Quant à la finalité du traitement des Données d’ Inscription, celui-ci est nécessaires pour créer et gérer votre Compte et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités du site. Votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement n’est pas utilisée sans votre consentement, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez contrôler. Cinéfriends se réserve la possibilité d’utiliser votre adresse électronique dans un but non commercial et vous disposez à cette occasion de la possibilité de vous opposer à ces envois.
Quant à la finalité du traitement des Données d'Utilisation, celui-ci permet d'effectuer des statistiques quant à la consultation de Cinéfriends. Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité du site et l'efficacité de sa communication.
Il est rappelé aux utilisateurs que les traitements de données à caractère personnel doivent être déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les utilisateurs souhaitant réaliser des traitements relevant de ladite loi – sachant qu’ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs Données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur – sont invités à prendre contact avec Cinéfriends – service informatique et libertés, 62 à 66, rue Amelot – 75011 PARIS avant d'y procéder, en joignant à leur demande une pièce d’identité en cours de validité.

Dernière modification : 1er Novembre 2008.